Conditions d’utilisation

Table des matières

Champ d'application
Conclusion du contrat
Droit de rétractation
Prix et modalités de paiement
Conditions de livraison et d'expédition
Réserve de propriété
Garantie

Responsabilité
Utilisation des bons cadeaux
Droit applicable
Modes alternatifs de règlement des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Michael Blum, exerçant son activité sous le nom commercial « DRY-SMART » (ci-après « Vendeur »), s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « Client ») avec le Vendeur concernant les produits présentés par ce dernier sur sa boutique en ligne. Sauf accord contraire, les conditions générales du Client ne peuvent être appliquées.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de livraison de bons cadeaux, sauf stipulation contraire.

1.3 Au sens des présentes Conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes Conditions générales, un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions des produits figurant sur la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de sa part, mais permettent au client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir ajouté les produits sélectionnés à son panier virtuel et finalisé sa commande électronique, le client soumet une offre d'achat ferme des produits contenus dans son panier en cliquant sur le bouton de validation de la commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours :

en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou par voie électronique (fax ou courriel), la date de réception de cette confirmation par le client faisant foi ;

en livrant les marchandises commandées au client, la date de réception des marchandises par le client faisant foi ;

ou en demandant le paiement au client après la passation de la commande.

Si plusieurs de ces alternatives s'appliquent, le contrat est conclu dès la première réalisation de l'une d'entre elles. Le délai d'acceptation de l'offre court à compter du lendemain de son envoi par le client et expire le cinquième jour suivant cet envoi. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, celle-ci est réputée refusée, et le client est alors libéré de son engagement.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve des Conditions d’utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full, ou – si le client ne possède pas de compte PayPal – sous réserve des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client paie en utilisant un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors de la commande en ligne, le vendeur accepte l’offre du client dès que celui-ci clique sur le bouton de validation de la commande. Le traitement des paiements est soumis aux Conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full.

2.5 Lorsque le client choisit le mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), conformément aux Conditions générales d’utilisation d’Amazon Payments Europe, consultables à l’adresse https://pay.amazon.de/help/201751590. Si le client sélectionne « Amazon Payments » comme mode de paiement lors de sa commande en ligne, le fait de cliquer sur le bouton de validation de la commande autorise simultanément un paiement à Amazon. Dans ce cas, le vendeur accepte l’offre du client dès que celui-ci initie le processus de paiement en cliquant sur le bouton de validation de la commande.

2.6 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est conservé par ce dernier après sa conclusion et envoyé au client par écrit (par exemple, par courriel, fax ou courrier) une fois la commande passée. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition par d'autres moyens. Si le client a créé un compte utilisateur sur la boutique en ligne du vendeur avant de passer sa commande, les données de cette commande sont archivées sur le site web du vendeur et le client peut y accéder gratuitement via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en utilisant ses identifiants de connexion.

2.7 Avant de soumettre une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage, constitue un outil technique utile pour faciliter cette identification. Le client peut corriger ses saisies pendant le processus de commande électronique à l'aide des fonctions standard du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton de validation de la commande.

2.8 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

2.9 Le traitement des commandes et les communications s'effectuent généralement par courriel et par un système automatisé. Le client doit s'assurer que l'adresse courriel fournie pour le traitement des commandes est correcte afin de pouvoir recevoir les courriels envoyés par le vendeur. En particulier, s'il utilise des filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les courriels envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par ce dernier pour le traitement des commandes peuvent être reçus.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent généralement d'un droit de rétractation.

3.2 Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter la politique d'annulation du vendeur.

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, les prix indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit.

4.2 Pour les livraisons hors Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces frais, indépendants de la volonté du vendeur, sont à la charge du client. Il peut s'agir, par exemple, des frais de virement bancaire (frais de transfert, frais de change) ou des droits et taxes d'importation (droits de douane). Ces frais peuvent également s'appliquer même si la livraison a lieu dans un pays hors Union européenne, mais que le paiement est effectué depuis un pays hors Union européenne.

4.3 Les options de paiement seront communiquées au client sur la boutique en ligne du vendeur.

4.4 En cas de choix du mode de paiement « Virement bancaire instantané », le traitement du paiement est assuré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Pour régler le montant de la facture par « Virement bancaire instantané », le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne compatible avec ce service, s'authentifier lors du processus de paiement et confirmer l'instruction de paiement. La transaction est alors effectuée immédiatement par Klarna et le compte bancaire du client est débité. Pour plus d'informations sur le mode de paiement « Sofortüberweisung », veuillez consulter le site web suivant : https://www.klarna.com/sofort/.

4.5 Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par le service « Shopify Payments », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés par Shopify Payments sont affichés au client dans la boutique en ligne du vendeur. Stripe peut utiliser d'autres services de paiement, auxquels des conditions particulières peuvent s'appliquer. Le client sera informé séparément de ces conditions. Pour plus d'informations sur « Shopify Payments », veuillez consulter le site web suivant : https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.6 Lorsque vous choisissez un mode de paiement proposé par le service « Stripe », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés par Stripe sont affichés au client dans la boutique en ligne du vendeur. Stripe peut utiliser d'autres services de paiement. Ces services peuvent être soumis à des conditions de paiement distinctes, dont le client sera informé séparément. Pour plus d'informations sur Stripe, veuillez consulter le site web suivant : https://stripe.com/de.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose la livraison, celle-ci sera effectuée dans sa zone de livraison et à l'adresse de livraison fournie par le client, sauf accord contraire. L'adresse de livraison enregistrée dans le système de traitement des commandes du vendeur fait foi pour la transaction.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons imputables au client, ce dernier prendra en charge les frais raisonnables occasionnés par la livraison au vendeur. Cette disposition ne s'applique pas aux frais d'expédition initiaux si le client exerce son droit de rétractation. Pour les frais de retour, les dispositions de la politique d'annulation du vendeur s'appliquent si le client exerce son droit de rétractation.

5.3 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises vendues lui est transféré dès que le vendeur a remis les marchandises au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou entité désignée pour effectuer l'expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises vendues ne lui est généralement transféré qu'à la livraison des marchandises au client ou à un destinataire autorisé. Nonobstant ce qui précède, le risque de perte ou d'endommagement accidentel des marchandises vendues est également transféré au client dès que le vendeur a remis les marchandises au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou entité désignée pour effectuer l'expédition, à condition que le client ait mandaté ce transporteur, ce transitaire ou cette autre personne ou entité et que le vendeur ne l'ait pas préalablement informé de son identité.

☐ ... 5.4 Le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses propres fournisseurs. Ceci s'applique uniquement si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et si ce dernier a conclu une opération de couverture spécifique avec le fournisseur, en faisant preuve de la diligence requise. Le vendeur mettra tout en œuvre pour se procurer les marchandises. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle des marchandises, le client en sera immédiatement informé et remboursé sans délai.

5.5 Le retrait en magasin n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons d'achat seront fournis au client comme suit :

• par téléchargement

6) Réserve de propriété

Si le vendeur exécute la prestation par anticipation, il conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

7) Responsabilité pour vices cachés (Garantie)

Sauf stipulation contraire dans les dispositions suivantes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices cachés s'appliquent. Ce qui suit s'applique aux contrats de livraison de marchandises :

7.1 Si le client agit en tant que professionnel,

le vendeur a le droit de choisir le mode d'exécution ultérieure ;

le délai de prescription pour les réclamations fondées sur des vices cachés est d'un an à compter de la livraison des marchandises neuves ;

les réclamations fondées sur des vices cachés sont exclues pour les marchandises d'occasion ;

le délai de prescription ne redémarre pas en cas de livraison de remplacement au titre de la garantie.

7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas :

aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais formulées par le client,

en cas de dissimulation frauduleuse du défaut par le vendeur,

aux biens qui, conformément à leur usage normal, ont été utilisés pour la construction d'un bâtiment et ont causé sa détérioration,

à toute obligation existante du vendeur de fournir des mises à jour pour les produits numériques dans le cadre de contrats de fourniture de biens comportant des éléments numériques.

7.3 Par ailleurs, pour les entreprises, les délais de prescription légaux applicables à tout recours légal existant restent inchangés.

7.4 Si le client est un commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale de contrôler les défauts et de les signaler conformément à l'article 377 du même code. À défaut, les marchandises sont réputées acceptées.

7.5 Si le client est un consommateur, il est tenu de signaler au transporteur et au vendeur tout dommage apparent lié au transport sur les marchandises livrées. À défaut, ses droits de garantie légaux ou contractuels ne seront pas affectés.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable envers le client de toutes les réclamations contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris les réclamations délictuelles, pour dommages et intérêts et remboursement des frais, comme suit :

8.1 La responsabilité du vendeur est illimitée pour tout fondement juridique :

en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,

en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,

sur le fondement d’une garantie, sauf stipulation contraire,

sur le fondement de la responsabilité obligatoire, telle que celle prévue par la loi relative à la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si le vendeur manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat, sauf si la responsabilité illimitée s’applique en vertu de la clause précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont celles que le contrat impose au vendeur, conformément à son contenu, pour la réalisation de son objet, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut légitimement compter.

8.3 Dans le cas contraire, la responsabilité du vendeur est exclue.

8.4 Les dispositions relatives à la responsabilité ci-dessus s'appliquent également à la responsabilité du vendeur du fait de ses préposés et représentants légaux.

9) Utilisation des bons cadeaux

9.1 Les bons d'achat disponibles sur la boutique en ligne du vendeur (ci-après « bons cadeaux ») sont utilisables uniquement sur cette boutique, sauf indication contraire sur le bon.

9.2 Les bons cadeaux et leur solde restant sont valables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat. Le solde restant sera crédité au client jusqu'à la date d'expiration.

9.3 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Aucun crédit ultérieur n'est possible.

9.4 Plusieurs bons cadeaux peuvent être utilisés pour une même commande.

9.5 Les bons cadeaux sont exclusivement destinés à l'achat de marchandises et non à l'acquisition d'autres bons cadeaux.

9.6 Si la valeur du bon cadeau est insuffisante pour couvrir le montant de la commande, le vendeur peut utiliser un autre moyen de paiement pour régler la différence.

9.7 Le solde d'un bon cadeau n'est ni remboursable ni échangeable contre des intérêts.

9.8 Le bon cadeau est nominatif et non cessible. Le vendeur est autorisé, sans y être tenu, à vérifier l'éligibilité du titulaire.

10) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des règles relatives à la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection conférée par les dispositions impératives de la loi de l'État où ils ont leur résidence habituelle.

11) Règlement alternatif des litiges

Le vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.

Dernière mise à jour : 19 décembre 2025, 7 h 26 min 35 s